CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Belouga, exploitant le site justdessous.com, et le consommateur professionnel ou particulier dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le consommateur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande des articles. En choisissant d'acheter les articles proposés sur le site justdessous.com, le consommateur accepte expressément et irrévocablement les termes des conditions générales de vente. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, il dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente sous sa responsabilité.

Article 2 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Avant de confirmer la validation de l'offre, le consommateur certifie avoir vérifié le détail de sa commande, les produits, les réductions de prix éventuelles, le mode de paiement accepté, le mode de livraison et le montant total TTC. Toute commande du consommateur confirmée par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'un signature manuscrite. Toute commande d'articles emporte l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et sera régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre. Le consommateur déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 3 : Caractéristiques des articles vendus

La société Belouga propose à la vente sur le site justdessous.com des articles neufs de lingerie féminine et sous-vêtements masculin, maillots de bain, tenue d'intérieur, articles pour la nuit. Les caractéristiques et les photos présentant les produits ne sont pas contractuelles, en aucun cas la responsabilité de la société Belouga ne pourra être engagée si des erreurs sont constatées, elles ne sont présentées qu'à titre indicatif et peuvent ne pas correspondre exactement au produit, seule la description du produit est contractuelle. Les articles présentés sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. La société Belouga ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente.

Article 4 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par l'envoie d'un mail à l'adresse indiquée par le consommateur au moment de la commande.

Article 5 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Belouga dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Prix

Les prix sont exprimés en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix ne tiennent pas compte des frais d'expédition, facturés en supplément et mentionnés avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 7 : Modes de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose des modes de paiement suivants : • Par carte bancaire : toutes les transactions par carte bancaire sont cryptées. Les coordonnées bancaires sont directement et exclusivement traitées par le système de paiement sécurisé Merc@net de la banque BNP PARIBAS, qui adresse à Belouga Sarl via le site justdessous.com, un numéro d'autorisation. La commande est traitée une fois l'autorisation de la banque accordée.

• Par virement et par chèque (nous contacter) Le consommateur garantit la société Belouga qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Belouga se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Belouga se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Belouga se réserve le droit de mettre une commande en attente et de demander un justificatif de domicile et une copie de la carte d'identité avant l'expédition de la commande. Cette mesure vise à s'assurer que la personne débitée sera bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de carte bancaire.

Article 8 : Commandes

Les commandes peuvent être passées sur le site www.justdessous.com, ou par téléphone au 0 961 432 336 ou par courrier à : Belouga Sarl / justdessous - 35, rue Jean Aicard - 83700 Saint-Raphaël. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Délais de livraison et expéditions

Pour les commandes dont les produits sont en stock, les colis sont expédiés, sauf notification spéciale, dans les 24 heures qui suivent la commande (hors week-end et jours fériés).

Pour les commandes comprenant des produits nécessitant un réassort la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Une participation aux frais de transport est facturée en sus :
Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont calculés sur la base des jours ouvrables.
Les délais de chaque transporteur sont purement indicatifs et peuvent faire l'objet de changement.

– France Métropolitaine
- Colissimo Expert (livraison contre signature du destinataire sous 48 h) 9,60 €
- Chronopost (livraison le lendemain matin avant 13 h, le surlendemain pour la Corse) 37,20 €
– Outremer
- Colissimo Expert (livraison contre signature du destinataire de J+5 à J+7)
- Zone OM1 : Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane,
  Mayotte et St Pierre et Miquelon 25,90 €
- Zone OM2 : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna,
  Terres Australes et Antarctiques Françaises 41,50 €
– International
- - Colissimo Expert International (livraison contre signature du destinataire de J+4 à J+8)
- Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg 17,40 €
- Zone 2 : Grande Bretagne, Italie et Espagne 20,30 €
- Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande et Portugal 21,40 €
- Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède et Suisse 26,20 €
- Zone 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie 29,20 €
- Zone 6 : Autres pays de l’Europe de l’est et Maghreb 29,70 €
- Zone 7 : USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient 38,50 €
- Zone 8 : Amériques hors USA et Canada, Asie et Océanie 43,90 €
- Chrono Express International (livraison dans 230 pays et territoires de J+1 à J+3) Nous contacter

En cas de force majeure, grève des services de transport, et toute autre raison indépendante de notre volonté, nous ne pouvons être tenu responsable.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter, et nous renvoyer le ou les articles concernés. Toute demande de rétractation doit être accompagnée d'un numéro d'autorisation. Le ou les articles doivent obligatoirement être retourné(s) en parfait état, non porté(s) et non détérioré(s) dans leur emballage d'origine accompagné de tous les accessoires, à l'adresse suivante : Belouga Sarl / justdessous - 35, rue Jean Aicard - 83700 Saint-Raphaël. A défaut, le consommateur perd son droit de rétractation et le produit lui est retourné à ses frais. Les frais de retour sont à la charge du consommateur et les risques liés au retour de ou des article(s) (perte ou détérioration) sont de la responsabilité du consommateur. Les produits soldés ne sont ni repris ni échangés.

Article 11 : Droit de la propriété intellectuelle

Dans tous les cas, la société Belouga entend se soumettre à la législation sur le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle pour la protection de l'intégralité de son site et de son contenu proposé à la vente ou non. •Toute reproduction partielle ou complète du site web justdessous.com est interdite.

Article 12 : Garantie et limitation de responsabilité

La société Belouga ne saurait être responsable de l'indisponibilité de son site et/ou de ses produits, consécutive à la force majeure tel que défini par le droit commun, pas plus que des indisponibilités dues à des éléments extérieures dont la société Belouga n'a pas la ma&icric;trise. Si l'une quelconque des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales de vente. La société Belouga ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Article 13 : Loi Informatique et Liberté

Les informations qui sont demandées au client lors de l'inscription sont nécessaires au traitement de sa commande. En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès de la société Belouga. Ce droit peut être exercé directement depuis l'espace client du site, après identification et authentification, ou par simple demande écrite adressée à la société Belouga. La société Belouga s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que le client communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée au client de justdessous.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

Article 14 : Résiliation

En cas de manquement au respect de l'une des obligations de la commande ou des présentes conditions générales de vente, il pourra être mis fin à la commande après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 7 jours.

Article 15 : Litiges

Les conditions particulières et les conditions générales de vente sont interprétées conformément au droit français. La nullité de l'une des dispositions des présentes n'entra&icric;ne pas la nullité des conditions générales de vente elle-même. En cas de litige, les tribunaux du lieu du siège social de la société Belouga sont seuls compétents.

Livraison Paiement sécurisé Conditions générales de vente Satisfait ou remboursé

Conception et réalisation Terkane